Intervention de Hervé Mariton

Le taux serait plus significatif, tout en restant raisonnable – autour de 15 % –, au-dessus d’un certain niveau de revenu et s’accompagnerait, en particulier pour les plus modestes, d’une baisse des charges sociales. Il me semble qu’il y a là un projet cohérent.

J’en viens à la liberté, à laquelle appelait Gilles Carrez. Vous avez fait de nombreux effets d’annonce sur la diminution des niches fiscales, mais le résultat est modeste, piteux. Je vous propose une autre manière de faire, car il faut rendre la liberté aux Français : supprimons les niches fiscales. Avec une niche fiscale, en effet, c’est l’État qui commande aux citoyens ce qu’il faut faire. Renversons donc le principe : disons que c’est aux citoyens de commander à l’État ce qu’il doit faire et que nous devons être, en tant que contribuables, libres de répartir chacun 5 % à 10 % de l’impôt que nous devons au profit des missions auxquelles nous adhérons plus particulièrement. De fait, s’il y a une adhésion globale, décidée par la représentation nationale, sur le projet d’un gouvernement, il importe aussi de rencontrer l’adhésion individuelle de chaque Français sur ce qu’il aura librement affecté à telle mission qui lui paraît prioritaire. Nous aurons alors rendu de la liberté aux Français.