Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cette annonce traduit l’extraordinaire légèreté du Gouvernement en matière fiscale, qui décide de hausses ou de baisses en fonction des nécessités politiques du moment. On voit bien que cette annonce précède les élections régionales et qu’on est en train de préparer les échéances de 2017. C’est très clair.

Cette baisse de l’impôt sur le revenu de 2,1 milliards pour huit millions de foyers fiscaux soulève la question de son « hyperconcentration ». Bercy a d’ailleurs précisé que 500 000 foyers sortiront du champ de l’impôt et qu’autant de foyers n’y entreront pas. Un million de foyers en dehors du champ de cet impôt, c’est quand même assez important.

Des deux principes de la fiscalité française que sont la progressivité de l’impôt et sa familialisation, vous aviez réussi à ruiner le second ; aujourd’hui vous ruinez le premier.

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