Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Défendu !

(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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