Intervention de Arnaud Richard

Je suis évidemment déçu que la presse se soit fait l'écho de notre rapport alors qu'il était convenu que personne n'en parle.

Sur le fond, je suis convaincu que ce sont avant tout les usages et les pratiques de la Ve République qui méritent d'être revus plutôt que la Constitution dans son ensemble. J'ai pour ma part beaucoup évolué sur la question du mode de scrutin et considère en définitive que la proportionnelle intégrale est certainement le meilleur système. Je suis également persuadé que nos trois assemblées ont chacune leur rôle : l'Assemblée nationale, qui doit mieux utiliser les pouvoirs qui sont les siens ; le Sénat, qui n'a pas vocation à se transformer ; le CESE enfin, qui doit retrouver sa place dans le débat public, ce qui passe par une révision du mode de nomination des personnalités qualifiées qui, en l'état, l'affaiblit.

Certaines propositions émanant des uns ou des autres ne figurent pas dans le rapport. Je pense qu'un spoil system à la française permettrait une mise en oeuvre plus efficace de la politique gouvernementale.

Je reste également convaincu qu'un certain nombre de choses sont vouées à évoluer avec le non-cumul des mandats, mais que nous n'avons malheureusement pas encore trouvé les outils permettant à ce dernier de trouver toute son efficacité.

Je suis assez défavorable à certaines mesures figurant dans le rapport, qu'il s'agisse de l'augmentation du nombre de commissions, de l'abrogation de l'article 40 ou de l'interdiction qui serait faite au Gouvernement d'amender ses projets de loi, persuadé qu'il s'agit là d'une mesure inapplicable. Je regrette également que n'y figurent pas davantage de pistes de réflexion concernant l'Europe, le rôle de la Cour des comptes, la démocratie sociale, au sujet de laquelle nous n'avons pas formulé de propositions : cela aurait certes été ambitieux mais nous aurions pu nous interroger sur la pertinence de maintenir inscrites à l'article 34 les règles relatives au droit du travail ; un accord national interprofessionnel ne pourrait-il en effet être considéré comme une ordonnance et mis en oeuvre sans une validation du Parlement ?

Nous n'avons pas non plus suffisamment travaillé sur les contraintes auxquelles il convient de soumettre l'exécutif, en l'obligeant notamment à présenter les projets de décret avec les projets de loi. Cela concourrait à légiférer plus vite, ainsi qu'en a émis le souhait le Président de la République, ce qui passe également par la limitation des navettes parlementaires.

Nous n'avons pas non plus abordé la question du PLFSS, parfaitement illisible, ce qui n'est heureusement plus le cas du PLF depuis la LOLF.

En ce qui concerne le statut d'élu, c'est plutôt la question de l'engagement qui mérite d'être approfondie.

Je m'étonne enfin que les partis politiques, pourtant inscrits dans la Constitution, soient si peu présents dans nos propositions.

Je suis donc partagé devant ce rapport dont je fais miennes nombre de propositions mais dont je regrette qu'il comporte quelques omissions.