Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 4 88
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… vous voyez tous de qui je veux parler –, vous comprendriez peut-être que les sommes que nous allons solliciter des clients au titre de la TVA, et les sommes que les entreprises vont recevoir au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi, créent une situation nouvelle.
C'est à l'aune de cette situation nouvelle que la majorité entend travailler sur des propositions claires, qui ajusteront le cadre posé aujourd'hui avec des taux à 5, 10 et 20 %. Ce cadre sera ajusté en fonction de l'analyse de ce qui est attendu et de la prise en compte de ces retours. Nous aurons probablement des débats sur ce sujet dans nos prochaines lois de finances.
Avis défavorable pour toutes ces modifications, et pour toutes celles qui suivront.
