Intervention de Harlem Désir

Ces sujets, monsieur le député, seront à l’ordre du jour du Conseil européen qui se réunit demain à Bruxelles.

La France demandera que soient d’abord mises en oeuvre les décisions qui ont été prises pour répondre à la crise des réfugiés, à la fois lors d’un Conseil extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu au mois de septembre et lors des conseils des ministres de l’intérieur, auxquels Bernard Cazeneuve a présenté une feuille de route en commun avec l’Allemagne pour que la réponse apportée soit conforme à nos principes, c’est-à-dire ceux du droit d’asile, mais aussi mette en avant la crédibilité de la réponse européenne en matière de contrôle des frontières extérieures communes de l’Europe.

Comme l’a souligné le ministre de l’intérieur, la soutenabilité du système d’asile européen, qui passe par la mise en place des centres d’enregistrement, les fameux hot spots, suppose en effet qu’il y ait un contrôle effectif et que l’on distingue entre ce qui relève de la protection internationale et ce qui relève de la lutte contre l’immigration irrégulière.

À cet égard, la France a aussi renforcé sa contribution à l’opération en Méditerranée, EUNAVFOR Med, désormais baptisée Sophia, qui a l’appui du Conseil de sécurité des Nations unies, pour lutter contre les trafics, les réseaux de passeurs en mer Méditerranée, qui ont provoqué plus de 3 000 morts depuis le début de cette année.

La réponse à cette crise des réfugiés passe par la solidarité, par une répartition des flux – nous nous sommes engagés collectivement à accueillir 160 000 réfugiés dans les hot spots –, mais aussi par une coopération très ferme avec les pays d’origine et de transit pour les aider à lutter contre les passeurs mais également faire en sorte qu’ils acceptent, dans le cadre d’accords de réadmission, que retournent vers leur pays d’origine ceux qui sont en situation irrégulière.

Nous négocierons également, à l’initiative de la France, de l’Allemagne et du Président Juncker, un plan d’action avec la Turquie.

Telle est l’action de la France. Elle est concrète et elle sera efficace.