Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, voici quelques éléments sur la manière dont nous nous organisons pour répondre à votre préoccupation d’un accueil dans des conditions dignes de ceux qui relèvent du statut de réfugié, en Europe et en France.

Notre système d’asile était à bout de souffle. Embolisé, il manquait de moyens. Notre législation n’était pas conforme aux directives européennes et la France se trouvait très loin derrière les principaux pays de l’Union européenne s’agissant des délais dans lesquels elle traitait les dossiers des demandeurs d’asile.

Qu’avons-nous fait ? Durant ce quinquennat, nous avons rehaussé de façon considérable les moyens d’accueil des demandeurs d’asile en créant près de 18 500 places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA –, afin de réserver aux demandeurs d’asile un accueil qui soit à la hauteur de la réputation de notre pays.

Nous avons en outre créé 250 équivalents temps plein au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour ramener le délai de traitement des dossiers de demandeurs d’asile de 24 à 9 mois. Avec la ministre du logement, nous avons mis en place un plan de plus de 11 000 places en hébergement d’urgence et dans le logement de droit commun dans les zones non tendues, pour permettre à ceux qui ont déjà le statut de réfugié d’accéder à un logement. Les collectivités locales se sont également mobilisées pour faire face à cette crise, offrant près de 5 000 logements dans le cadre du processus de relocalisation pour accueillir les réfugiés en France dans les meilleures conditions.

L’enjeu du Conseil européen est simple. Il s’agit de mettre en oeuvre les décisions prises le 22 septembre lors du dernier Conseil justice et affaires intérieures : contrôler les frontières, mettre en place une politique européenne de l’asile, lutter contre les filières de l’immigration irrégulière, signer des conventions de retour avec les pays de provenance. Voilà la ligne, voilà le but. Nous nous tiendrons à cet agenda.