Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Taxe sur les transactions financières

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Telle est la position défendue par la France, et qui est en voie d’être adoptée par les onze pays évoqués.

Nous voulons aussi que la taxe soit mise en place le plus rapidement possible. On a perdu beaucoup de temps dans les débats sur le sujet. J’espérais – puis-je avouer que je l’espère encore ? – qu’elle serait instaurée au 1er janvier 2016 ; en tout état de cause, il convient qu’elle soit en place au 1er janvier 2017 au plus tard. C’est sur cette date que semblent converger les onze pays concernés.

Enfin, nous souhaitons – le Président de la République l’a dit clairement – que la plus grande part du produit de cette taxe aille à la lutte contre le réchauffement climatique, afin d’apporter un appui aux pays les plus en difficulté. Telle est la position que nous défendrons, de manière à ce que tous les pays concernés puissent aller dans la même direction.

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