Intervention de Charles de Courson

Pour la cinquième ou sixième fois, et pour aller dans le sens de ce que vient d’évoquer à nouveau Mme Berger, j’interroge le Gouvernement sur l’écart croissant entre le déficit effectif et le déficit structurel.

Je rappelle que la notion de déficit structurel figure dans les traités européens, lesquels ont été signés avant le déclenchement de la grande crise de 2008. L’hypothèse implicite était que nous avions un trend de croissance autour duquel se produisaient des fluctuations sur des périodes d’environ six ans – trois années à la hausse, trois années à la baisse. C’est sur cette base que l’on a fait reposer le calcul du déficit structurel, afin de retirer du déficit effectif sa composante conjoncturelle.

Or, comme l’a rappelé Mme Berger – et je serai encore plus précis –, l’écart entre le déficit structurel et le déficit effectif ne fait que s’accroître. Les prévisions gouvernementales font état de 2,1 points en 2016, ou 2,2 points selon la manière dont on établit le calcul. On en était à 2,1 points en 2015. Le chiffre n’a cessé d’augmenter depuis 2011.

On peut interpréter cette évolution de deux façons.

Première interprétation : le concept de déficit structurel est mort, il n’est plus adapté, auquel cas la sagesse serait de demander la révision des traités sur ce point.

Deuxième interprétation : si l’écart s’accroît constamment, c’est, comme Mme Berger l’a très justement souligné, parce que le Gouvernement retient des hypothèses de croissance potentielle toujours plus importantes : 1 % en 2015, 1,5 % en 2016, 1,75 % en 2017 et 2 % en 2018. Vous n’avez qu’à continuer ainsi, monsieur le secrétaire d’État ! Comme le dit fort élégamment Karine Berger, nous en arriverons bientôt à un déficit structurel nul sans que le déficit effectif se réduise le moins du monde ! « Il doit y avoir un truc », aurait dit ma grand-mère, et ce truc est simple : c’est la surestimation de la croissance potentielle. Pas un économiste ne retient vos taux. Dans son dernier livre, M. Artus parle de 0,8 %, peut-être 1 % en étant très optimiste. La question de fond est bien celle-là !