Intervention de Valérie Rabault

D’abord, monsieur le président de la commission, ni le Gouvernement, ni la commission ne remet en cause la notion de déficit nominal. Vous avez raison, il s’agit d’euros sonnants et trébuchants qui déterminent le niveau de la dette, donc les besoins d’emprunts auprès des marchés financiers pour l’année suivante. Mais les notions de solde structurel et de solde conjoncturel permettent de calibrer nos politiques économiques selon que le déficit provient davantage de l’insuffisance de nos efforts sur le plan économique ou des effets déstabilisants de la crise économique et financière sur notre économie. Il ne s’agit de rien d’autre.

Certes, établir une frontière entre les deux notions est difficile. Elle dépend d’un indicateur, celui de la croissance potentielle, utilisé par la Commission européenne. Plus le niveau de croissance potentielle est élevé, moins le déficit structurel est élevé et, partant, plus l’effort structurel est élevé. L’impact d’une modification de la croissance potentielle sur le niveau de déficit structurel est indiqué page 45 du tome I du rapport. À la suite d’une remarque du président du Haut Conseil des finances publiques, nous avons également tenu compte, dans le calcul du déficit structurel, des recettes liées aux cessions de bandes de fréquence.

J’émets un avis défavorable à l’amendement de M. de Courson, qui veut nier les cycles économiques – nous en avons longuement discuté en commission –, et à l’amendement du président de notre commission. Certes, le Haut Conseil des finances publiques a émis une objection sur l’augmentation de la croissance potentielle, mais je rappelle que notre commission l’a votée à ce niveau l’an dernier, de même que notre assemblée en première lecture.