Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article liminaire

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Les amendements à l’article liminaire sont l’occasion d’aborder beaucoup de sujets. Les positions sont d’ailleurs assez différentes. Que cet article liminaire donne lieu à un débat sur les prévisions macroéconomiques du Gouvernement, cela ne m’étonne guère. Celles-ci sont prudentes : je rappelle que le FMI a publié il y a quelques jours une prévision de croissance de 1,5 %, soit exactement la même que le Gouvernement. Certes, on peut toujours dire qu’elle est trop ou insuffisamment ambitieuse, mais je confirme, droit dans mes bottes, qu’elle nous paraît refléter le consensus actuel sur les prévisions.

Monsieur Cherki, vous proposez de ne pas prendre en compte le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Mme la rapporteure générale l’a dit, ce débat est légitime, mais les règles régissant l’Union européenne et les normes comptables ne nous le permettent pas. Si nous adoptions votre amendement, notre budget serait qualifié d’insincère et ne pourrait qu’être annulé ou censuré, y compris dans notre pays. Le Gouvernement y est bien sûr défavorable.

Mme Berger évoque l’accroissement de la divergence entre la croissance potentielle et la croissance constatée ou prévue. Là encore, le choix par le Gouvernement d’une prévision de croissance prudente conduit au maintien d’un écart de production important. Si la croissance est plus forte que prévue, il est possible que celui-ci se réduise plus vite que prévu. Mais, pour l’heure, nous en restons à notre prévision.

Madame Louwagie, vous profitez de ce débat pour soulever à nouveau le problème des dotations aux collectivités territoriales. Vous connaissant, je sais que ce sera le leitmotiv de toutes vos interventions et nous aurons l’occasion d’en reparler. Nous observons aujourd’hui quelques signes plutôt encourageants concernant l’investissement privé, l’investissement des entreprises, ainsi que l’investissement dans la construction immobilière, même si les plus grandes incertitudes subsistent en matière de travaux publics – nous y reviendrons mais, là encore, les prévisions ont été détaillées.

Monsieur Carrez, vous soulevez la sempiternelle question de l’analyse des déficits structurels et nominaux. Nous nous plaçons dans le cadre d’une loi organique votée en 2012. Certes, on peut la contester mais elle a été votée et, connaissant ses principes, nous ne pouvons que présenter l’article liminaire sous cette forme. Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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