Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est pour vous rappeler vos erreurs… Il faut toujours faire de la pédagogie et la répétition est l’âme de la pédagogie.

J’en viens à l’amendement que le groupe UDI a déposé. Vous ne voulez pas répondre à la question sur le fond, qui d’ailleurs ne s’adresse pas uniquement à vous mais aussi à vos prédécesseurs et à vos successeurs. Pourquoi cette fatalité de la hausse continue des dépenses fiscales ?

Vous auriez suivi la thèse du groupe UDI sur le CICE, à laquelle d’ailleurs le Président de la République vient de se rallier, vous auriez prévu des baisses de charges et non pas des crédits d’impôt, qui polluent et font croire qu’on dépense moins que ce que l’on dépense en réalité…

Ce qui m’intéresserait, monsieur le secrétaire d’État, et je vous le dis sans aucun esprit polémique, c’est de savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces dépenses fiscales. Quelle est votre stratégie ? Est-ce que vous baissez les bras parce que vous avez une majorité qui en veut toujours plus et que, de temps en temps, vous devez lui céder, comme l’ont fait une grande partie de vos prédécesseurs, ou avez-vous une politique ? Ce n’est pas plus compliqué que cela.

Avec Gilles Carrez, nous avons déposé le même amendement pour vous aider, contrairement à ce que vous pouvez croire. Vous auriez un plafond de dépenses fiscales, vous pourriez dire à vos amis : « D’accord, mais supprimez-moi à due concurrence d’autres dépenses fiscales ».

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