Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis favorable, bien qu’elle n’ignore pas le coût budgétaire de la mesure.
Outre tous les arguments développés par Mme Coutelle, je rappelle que la conjugalisation, que seuls quatre pays européens ont adoptée, prend en compte le revenu moyen du couple, non celui de chaque conjoint.
Ce système est favorable à 60 % des ménages. Il est neutre pour 20 % d’entre eux, et défavorable aux 20 % restant. Pour ces couples, le remplacement de l’imposition conjugalisée par la double imposition séparée se traduirait en moyenne – le chiffre figure dans un des rapports – par un gain de 370 euros.
L’amendement propose en outre que les deux noms figurent sur l’avis d’imposition, au lieu de la mention « M. ou Mme », qui a cours actuellement.
En commission, j’ai signalé plusieurs fois qu’il fallait observer le coût de la mesure. Dès lors qu’il s’agit d’instituer un droit d’option, chaque couple décidant s’il veut bénéficier ou non de la conjugalisation, il faut supposer que les acteurs économiques choisiraient l’option qui leur est la plus favorable, ce qui se traduirait par une perte de 500 à 800 millions pour les finances de l’État.
