Intervention de Pierre-Alain Muet

Quand on met en oeuvre le prélèvement à la source, on est obligé de se poser la question de savoir sur quoi va porter le prélèvement affectant chaque conjoint. La proposition que nous faisons avec Jean-Marc Ayrault – c’est un débat que l’on aura à propos du prélèvement à la source –, c’est de partir du revenu de chacun, de voir le taux qui serait dû si chaque membre du couple était célibataire. Je prends l’exemple d’un couple ayant deux enfants, dont les membres, célibataires, seraient imposés, pour l’un, au taux de 4 % et, pour l’autre, au taux de 12 %, ce qui représente une imposition relativement élevée. Grâce à l’imposition conjointe, leur impôt deviendrait deux fois plus faible. Dans le cadre d’un prélèvement à la source bien fait, on pourrait réduire chacun des taux d’imposition – le taux de 4 % passerait à 2 % et le taux de 12 % passerait à 6 %, ce qui permettrait de respecter l’équilibre des rémunérations de chacun des conjoints. On répondrait donc en partie à l’inégalité soulevée, mais en tenant compte de la conjugalisation. De fait, je pense que de nombreuses améliorations de notre impôt sont possibles, pour peu que l’on ait le courage de se poser la question.