Intervention de Jean-Marc Germain

Je voudrais à mon tour soutenir cet amendement et rejoindre mon collègue Muet pour dire que le sujet n’est pas l’optimisation fiscale mais la justice fiscale. Or, la justice fiscale veut dire deux choses.

Premièrement – on y travaillera lors de l’examen de l’article 2 et lorsqu’on évoquera la question de la CSG progressive –, chacun doit payer en fonction de ses capacités productives.

Deuxièmement, le statut matrimonial ne doit pas avoir d’impact ou, dans l’optique de la politique familiale que devraient défendre nos collègues de la droite, devrait avoir un impact positif. De fait, un couple marié peut connaître une situation moins favorable que celle dans laquelle il se trouverait si ses membres n’étaient pas mariés : il s’agit donc de rétablir de la justice fiscale. Comme vous l’avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, on est arrivé à cette situation non pas par application des règles générales de l’impôt sur le revenu mais par applications des règles liées aux niches fiscales ; en effet, celles-ci ne sont pas doublées pour un couple marié ou pacsé.

Il est donc très important que, dès aujourd’hui, on puisse avancer sur les premiers aspects de cette question avant d’aborder le reste, si j’ai bien compris, lors de l’examen de la deuxième partie. C’est un sujet fondamental car, ce dont on parle – en tout cas, pour nous, à gauche –, c’est de réhabiliter le lien entre les Français et l’impôt, c’est-à-dire la capacité d’agir collectivement.