Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais rebondir sur les propos de M. de Courson, qui ne sont pas tout à fait exacts. En effet, vous estimez qu’au fond, cette mesure reviendrait à accorder uniquement un droit d’option à des couples disposant de revenus élevés. Cela est faux, j’y insiste, monsieur de Courson. J’ai reçu des personnes à ce sujet à ma permanence et, depuis, j’ai regardé les chiffres. Je prendrai le cas de personnes ne disposant pas de revenus très élevés, qui se marient, alors qu’elles bénéficiaient jusque-là, séparément, de la décote. La décote ayant été conjugalisée, ils perdent effectivement un peu de cet avantage, mais moins qu’auparavant. Cette mesure aurait donc un effet, monsieur de Courson ; ce que vous avez dit est inexact.

Cela étant, cet amendement, que notre commission n’a pas étudié dans le détail, a un coût budgétaire très important. Je souhaiterais que le Gouvernement prenne un engagement en la matière. On parle en effet de 800 millions d’euros, soit d’une somme qui aurait un impact important sur notre budget. Il faut donc que l’on puisse regarder les choses dans le détail. Compte tenu de l’évolution de notre société, cette question mérite d’être posée et analysée. Je me tiens à un principe depuis le début de l’examen du projet de loi de finances : s’agissant des impôts, il faut voter uniquement sur la base de cas et de simulations très précis, pour éviter toute mauvaise surprise.