Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a certes accepté cet amendement sur le principe, mais le voter en l’absence de simulations me paraît dangereux. Je répète qu’il a été accepté sur le principe, mais s’agissant de sa mise en oeuvre, j’émets plutôt un avis défavorable pour que l’on ait le temps de disposer de simulations précises afin de défendre l’idée de donner une option aux couples entre l’imposition séparée et l’imposition commune.
