Intervention de Dominique Lefebvre

Comme mes collègues, je remercie Catherine Coutelle d’avoir déposé cet amendement, car il pose un vrai débat, sur lequel il nous faut évidemment avancer. Je le dis pour la suite de notre discussion : un amendement d’une telle importance aurait dû pouvoir être débattu de manière beaucoup plus approfondie en commission des finances et n’aurait pas dû être examiné uniquement lors de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, car nous savons dans quelles conditions les amendements y sont examinés.

En réalité, je ne pense pas que ce soit un amendement anodin dans le cadre de la réforme de l’impôt sur le revenu qui, nous en sommes d’accord, est absolument nécessaire. Nous en débattrons d’ailleurs dans la deuxième partie du projet de loi, sur des perspectives d’avenir. J’ai bien entendu ce que disait Pierre-Alain Muet, à savoir qu’il ne s’agit que d’un droit d’option, mais je ne crois pas que cet argument lève le caractère fondamental de cette réforme. À titre personnel, je pense qu’il faudra la mener à bien, mais je ne suis pas persuadé qu’il faille la rendre facultative. En effet, si, en tout état de cause, cet amendement a un coût, c’est parce que les choix individuels seront – je l’espère et je le suppose – marqués par la rationalité : l’imposition séparée sera choisie par celles et ceux qui y gagneront. On dispose d’un certain nombre d’éléments d’information sur ce point, mais on ne les a pas tous, et je ne crois pas que l’on en maîtrise les conséquences.

Enfin, comme l’a rappelé hier le Président de la République, sur cette question extrêmement sensible de l’impôt, nous devons aujourd’hui être cohérents et pratiquer des baisses d’impôts dont nous connaissons bien les bénéficiaires. Si nous avions, monsieur le secrétaire d’État – j’en ai parlé dans mon intervention d’hier –, quelques marges de manoeuvre, nous aurions plutôt intérêt, à l’égard de publics extrêmement ciblés, à dépenser 300 ou 400 millions d’euros, plutôt que de déséquilibrer le budget d’1 milliard de manière hasardeuse. Comme nous y ont invités le secrétaire d’État et la rapporteure générale, il faut poursuivre le débat ; on l’aura en deuxième partie sur une réforme plus importante. À ce stade, j’invite mes collègues à ne pas voter cet amendement.