Intervention de Charles de Courson

Puis on discutera des prestations sous condition de ressources. Je me tue à le dire : il faut arrêter de bricoler impôt par impôt, il faut avoir une conception d’ensemble, sous peine d’être en complète contradiction. En matière d’ISF, les concubins doivent faire une déclaration commune. Je vais vous faire rire, mes chers collègues : savez-vous combien font cette déclaration ? Pas plus de quelques-uns ! Il y a là une fraude massive mais, cette fois, dans l’autre sens. Il faut donc regarder tout cela avant de se lancer dans une telle réforme.