Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’aimerais faire deux ou trois remarques à l’issue de ce débat. La première, qui me semble la plus importante, c’est que le Gouvernement souhaite maintenir avec ce projet de loi de finances une certaine forme de stabilité fiscale. J’y insiste, car ce type de décision n’est pas complètement anodin. Les effets financiers ont été mentionnés, mais je souhaite revenir sur la justice sociale, et répondrai à cette occasion à M. Germain. Cet amendement prévoit un droit d’option, c’est-à-dire la possibilité pour ceux qui sauront s’informer de profiter d’un système leur permettant d’optimiser leur impôt. Il est évident que ceux qui bénéficieront du dispositif seront ceux qui l’étudieront parce qu’ils peuvent en attendre un certain rendement, si je puis me permettre d’utiliser ce terme, c’est-à-dire les couples les plus aisés.

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