Intervention de Laurent Grandguillaume

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le présent amendement vise à revenir sur la question des parachutes dorés, qui a été soulevée lors de la polémique impliquant M. Combes. Celui-ci devait en effet bénéficier au départ de 14 millions d’euros déclinés en différents avantages ; ce montant a été réduit à 8 millions d’euros à la suite de l’intervention du Haut comité du gouvernement d’entreprise. Cela a néanmoins fait l’objet d’une polémique dans les médias ; on peut s’indigner, mais il est tout de même mieux d’agir.

Au travers de différentes lois, notamment la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA, des éléments de rémunération ont été soumis au régime des conventions réglementées, à l’exception des indemnités de retraite et des clauses de non-concurrence. Nous avons débattu des retraites chapeaux lors de la discussion de la loi Macron et intégré des amendements visant à réguler les retraites chapeaux comme les golden hellos, mais la question reste posée pour les parachutes dorés, puisque ceux qui les touchent bénéficient par ailleurs d’avantages fiscaux.

Cet amendement vise tout simplement à défendre non pas l’esprit de la rente mais le travail, l’effort et le mérite, ce qui peut rassembler largement les députés qui participent à ce débat. J’espère que nous serons nombreux à le voter afin que ces avantages soient soumis non pas seulement à la performance des entreprises mais aussi à la participation à l’effort de redressement de notre pays dans la justice.