Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’avis de la commission est défavorable. Je vous rappelle, monsieur de Courson, que l’exonération de la majoration de 10 % bénéficiait aussi aux hommes. Or une retraite d’homme est en général plus élevée qu’une retraite de femme. Vous voyez bien que votre argument ne tient pas, cher collègue. En revanche, on trouve à la page 22 du rapport des simulations incluant la fiscalisation de la majoration de 10 % dans le revenu fiscal de référence et montrant l’évolution de l’impôt sur le revenu payé depuis 2012. Comme vous le savez, monsieur de Courson, j’ai déjà demandé un bilan global incluant la fiscalité locale, c’est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe foncière. Je réitère ma demande auprès des deux représentants du Gouvernement ici présents. J’ai conscience que fusionner deux bases est un peu complexe mais comme le même numéro fiscal figure sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation et sur celui de l’impôt sur le revenu, je réitère néanmoins ma demande.

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