Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je profite néanmoins de son examen pour revenir sur un point que vous évoquez : l’inclusion dans le revenu fiscal de référence de revenus qui ne l’étaient pas auparavant. Vous avez abordé le sujet de la fiscalité locale, sur lequel nous reviendrons, et des conséquences des modifications sur le revenu fiscal de référence, qui est la base des exonérations. En effet, ce n’est pas l’impôt, comme vous l’avez dit.

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