Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi le groupe UDI a-t-il déposé ces deux amendements, monsieur le secrétaire d’État ? Pour vous rappeler vos erreurs, vos mesures antisociales !

Initialement, l’idée de l’ancienne majorité était d’encourager le travail dans les entreprises qui ne parvenaient pas à recruter, en incitant leurs salariés à effectuer des heures supplémentaires. Cet objectif n’a pas – ou peu – été atteint car, moins d’un an plus tard, la crise économique survenait.

Il ne faut pas oublier que cette mesure avait un autre but, celui de distribuer du pouvoir d’achat à des personnes modestes. Car, comme les statistiques l’ont montré, ce sont massivement des gens modestes qui effectuent des heures supplémentaires. Les quelques détournements de la mesure par des cadres supérieurs rémunérés à la journée représentent une proportion epsilon ! Cette exonération – fiscale et sociale – concernait 8,3 millions de salariés. J’entends beaucoup de ces gens modestes, qui font des heures supplémentaires, trouver l’incitation beaucoup plus faible qu’à l’époque.

Cette mesure est fondamentalement antisociale. Ne vous étonnez pas que le premier parti politique, dans ces couches sociales les plus modestes – entre 1 et 1,5 SMIC – soit désormais le Front national : 36 % des ouvriers de l’industrie votent pour lui. On aurait voulu les exaspérer un peu plus que l’on ne s’y serait pas pris autrement.

Dans votre propre majorité d’ailleurs – beaucoup de députés socialistes nous l’ont dit –, nombreux sont ceux qui pensent que vous avez commis là une bourde monumentale.

Il faut le répéter, à temps et à contretemps. Les travaux menés notamment par Frédéric Lefebvre montrent que, sur les 100 euros supplémentaires gagnés par un salarié modeste, il peut ne rester que 23 euros une fois tous les prélèvements effectués, ce qui représente un taux supérieur à celui appliqué aux plus hauts revenus de notre pays. Cela ne va pas. Et avec cette mesure, vous avez aggravé le mal !

Pour les raisons exposées tout à l’heure, je retire ces deux amendements.

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