Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur Chrétien, un propos polémique en guise d’introduction : si être anti-sarkozyste c’est être anti-démagogue et anti-irresponsable, nous l’étions hier, nous le sommes aujourd’hui, nous le serons demain, surtout après avoir lu la dernière interview dans les Échos de Nicolas Sarkozy !

Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, il y a peut-être une bonne nouvelle pour cet amendement qui coûte 1,5 milliard. En effet, si l’opposition est cohérente avec le raisonnement qu’elle tient, nous devrions pouvoir voter à l’unanimité, à vingt et une heures trente, l’article 2, qui prévoit de baisser l’impôt pour les premières tranches.

Or, j’ai cru comprendre que vous vous opposeriez à cette mesure qui est pourtant plus intelligente que celle que vous proposez. Votre mesure relative aux heures supplémentaires était anti-économique, injuste et, de surcroît, non plafonnée. Comme toutes les mesures de déductibilité, elle profitait d’abord à ceux qui ont un taux marginal d’imposition élevé, et elle était en cela profondément anti-redistributive.

Dans le même temps, les mesures que vous avez prises, comme le gel pendant deux ans du barème de l’impôt sur le revenu ou la remise en cause de la demi-part des veuves, ont conduit des gens qui n’étaient pas imposables à le devenir. C’est cela, les petits salariés dont vous parlez. La réduction d’impôts que nous avons décidée en 2013, la diminution d’impôt sur les premières tranches en 2014 et celle que nous allons voter cette année, permettent de faire ressortir de l’impôt sur le revenu des personnes que vous aviez imposées alors qu’elles ne l’étaient pas ou d’abaisser l’impôt sur le revenu de ceux dont la situation s’était dégradée à revenu égal. Nous apportons cette correction pour ceux qui en ont le plus besoin, pas forcément ceux dont les revenus sont plus importants et qui doivent payer l’impôt qui est dû.

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