Intervention de Jacques Lamblin

Je me souviens assez bien du mois de juillet 2012, quand M. Cahuzac, alors ministre délégué chargé du budget, a supprimé ces dispositions.

Notre objectif était double : améliorer le revenu des travailleurs sans pénaliser la compétitivité des entreprises. En effet, outre la défiscalisation, les heures supplémentaires étaient partiellement exonérées de charges, ce qui permettait à l’entreprise de fonctionner avec une certaine souplesse sans augmenter excessivement ses charges, d’adapter en permanence ses capacités de production et les besoins de sa clientèle. Cet avantage est anéanti par la suppression de l’exonération des charges.

Par ailleurs, la TVA sociale s’accompagnait d’une baisse des charges patronales pour améliorer la compétitivité des entreprises. Vous avez mis à bas tout cela en juillet 2012 pour revenir furtivement en arrière en remboursant aux gens ce qu’ils avaient payé, par l’intermédiaire du CICE, alors qu’il était si simple de ne pas les faire payer. Nous vous proposons simplement, par ces amendements, d’agir un peu moins furtivement – mais vous n’y semblez guère disposés.

Quant aux 600 milliards d’euros, combien pour la Grande-Bretagne durant la même période ? 750 milliards d’euros. L’Allemagne ? 500 milliards. Les États-Unis ? 8 000 milliards. La France a fait face à la crise comme tous les autres pays, mais sans récession, à leur différence.