Intervention de Charles de Courson

mais, soyons concrets, soyons empiriques, ce n’est hélas pas le cas, et cela dépend aussi de l’attitude des deux ex-conjoints. Ils peuvent s’entendre ou se battre comme des chiffonniers – vous avez tous les cas de figure.

J’avais suggéré un sous-amendement au président de la commission des finances pour préciser que, lorsque l’on attend une décision de justice, la pension versée par l’époux qui a trouvé un arrangement avec sa femme est déductible, parce que, tel qu’est rédigée la loi, ce n’est pas le cas aujourd’hui, et c’est le problème auquel il essaie de répondre.

Peut-être faut-il encore peaufiner cette disposition mais, sur le fond, je pense qu’il a raison.