Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Il remet en route un dispositif plutôt inflationniste, qui ne semble pas pertinent et, qui plus est, avec un champ plus large. Cela me semble donc extrêmement dangereux. On a réformé ce type de dispositif pour le concentrer sur les seuls monuments historiques. Avec une telle mesure, on ouvrirait dangereusement la porte. On avait d’ailleurs conditionné le fonctionnement du dispositif à la réalisation de logements. Ce n’est plus le cas.

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