Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je pense que l’une des raisons pour lesquelles la copropriété avait été écartée, c’est parce qu’elle permettait à des gens d’être copropriétaires de manière un peu virtuelle, uniquement pour avoir droit à la baisse d’impôt. Toute personne qui a eu un jour la curiosité d’aller regarder sur internet quelles étaient les niches fiscales les plus recommandées est immanquablement tombée à l’époque sur la liste des copropriétés ouvertes à la baisse fiscale.

Le point de vue du ministère des finances est très logique : mieux vaut aider ceux qui font de la restauration pour les monuments historiques et non pour l’aide fiscale.

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