Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de Laurent Baumel. Effectivement, la majorité précédente avait remis en cause, dans le projet de loi de finances pour 2009, l’avantage fiscal de la demi-part accordée aux veuves et aux veufs. En 2011, nous avons retardé de deux ans la mise en oeuvre du dispositif pour laisser aux personnes qui ne pouvaient pas apporter la preuve qu’elles avaient élevé seules un enfant pendant cinq ans la possibilité de la fournir. C’est donc sur les revenus de 2014 que l’effet de cette mesure a été plein et massif pour toutes ces personnes.

Or nous constatons dans nos permanences que les personnes les plus touchées sont souvent des femmes vivant seules avec de très faibles revenus. J’ai rencontré différentes associations de veuves, et les exemples qu’elles donnent sont édifiants. Il faut se pencher de nouveau sur cette question et la revoir, éventuellement avec un plafonnement, car ce dispositif apparaît à beaucoup comme une injustice.

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