Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais examiner la question posée en trois points. Premièrement, la demi-part continue d’exister pour les Français qui ont élevé un enfant seuls pendant au moins cinq ans. S’ils sont encore seuls aujourd’hui, ils bénéficient de cette demi-part. Je ne voudrais pas accréditer l’idée dans l’hémicycle que cette demi-part n’existerait plus du tout.

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