Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…la taxe d’habitation et la taxe foncière, mais aussi sur certaines mutuelles, comme chez EDF, qui conditionne l’ajout de votre conjoint à votre contrat, sous des conditions de revenu fiscal de référence. Dès lors qu’il est majoré, sans que le revenu n’ait changé, certains seuils sont dépassés, de sorte que les contribuables doivent payer de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.
