Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous aborderons l’examen de l’article 2 tout à l’heure, dans la soirée, et j’espère qu’il sera alors possible, monsieur le secrétaire d’État, d’envisager une amélioration.
Notre collègue Mme Pires Beaune a déposé un amendement pour opérer une dissociation, de façon à ce que de nombreux Français ne se mettent pas à payer la taxe locale et la taxe foncière, à cause de leur revenu fiscal de référence, alors que leurs revenus sont limités.
Troisièmement, votre amendement représente un coût de 1 milliard d’euros, soit 40 centimes de plus sur un paquet de cigarettes, dont le prix moyen passerait de 6,50 euros à 6,90 euros. Nous verrons à quel prix sera le paquet quand nous arriverons à la fin de cette discussion budgétaire…
Plus sérieusement, la question principale des Français que vous recevez dans vos permanences concerne essentiellement les taxes locales. C’est à mon sens ce problème que nous devons retenir et nous y reviendrons notamment à l’occasion de l’amendement de Mme Pires Beaune.
La commission a émis un avis défavorable sur ces différents amendements.
