Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L’amendement que je présenterai aura un lien non pas avec l’impôt sur le revenu lui-même mais avec les impôts locaux – et pas seulement, parce qu’il y a aussi la redevance télé, voire le livret d’épargne populaire. C’est d’ailleurs ce qui nous avait amenés, il y a deux ans, à rehausser le revenu fiscal de référence.

Mme la rapporteure générale a rappelé que la demi-part dont nous débattons concerne aussi d’autres personnes isolées. Pour ma part, je voudrais qu’on se pose de nouveau, quand ce sera possible, la question suivante : une personne qui a certes élevé seule son enfant ou ses enfants pendant cinq ans – c’est mon cas –, mais qui n’a plus d’enfant à charge aujourd’hui, doit-elle conserver une demi-part ? Je me pose vraiment la question.

Je sais qu’on doit cette mesure à notre collègue Charles de Courson, mais je pense que le sujet méritera débat car il y aurait des économies à faire là-dessus. Par contre, pendant les cinq ans que j’ai évoqués, n’y aurait-il pas une politique familiale spécifique à mettre en oeuvre, compte tenu des difficultés que peuvent éprouver certaines familles monoparentales ?

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