Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Soit on pense qu’il est juste de rétablir cette demi-part des veuves – ce qui est mon cas, surtout, pour reprendre l’argumentation de Laurent Baumel, au vu des choix économiques faits vis-à-vis des entreprises par rapport aux ménages –, et il faut alors s’en donner les moyens, soit on ne le fait pas du tout. La solution mi-chèvre mi-chou qui consiste à faire payer le rétablissement de cette demi-part par les collectivités locales par l’intermédiaire des exonérations de taxes d’habitation et de taxes foncières me paraît mauvaise parce que cela va encore gréver leurs recettes, sachant que ce sera encore plus compliqué cette année avec les mesures sur la DGF. Tout le monde doit assumer la solidarité, mais ce n’est pas aux collectivités de le faire à la place de l’État.

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