Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

M. Lefebvre manque un peu de mémoire sur ce sujet. Comme Charles-Amédée de Courson l’a très bien rappelé, cette demi-part supplémentaire était à l’origine au profit des veuves de guerre. Elle a été ultérieurement étendue aux veuves civiles. C’est à ce titre, je le rappelle, que le gouvernement précédent avait été dans l’obligation de revenir sur cette disposition, puisqu’elle était anticonstitutionnelle.

Lorsque j’entends M. Lefebvre dire que les 150 ou 200 millions d’euros de l’amendement de Mme Pires Beaune permettraient de toucher un public plus large que la mesure de M. Baumel, qui coûtera près d’1 milliard d’euros, je comprends mieux que nous ayons des divergences d’appréciation et d’analyse des chiffres.

Dans l’amendement qui sera proposé tout à l’heure, messieurs et mesdames les députés de la majorité, la vraie question est de savoir si vous n’allez pas, encore une fois, mettre à contribution les collectivités territoriales dans le cadre du relèvement du revenu fiscal de référence.

Aussi, le groupe Les Républicains votera pour l’amendement de M. Baumel.

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