Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à permettre aux associations de consommateurs de bénéficier d’une déductibilité des cotisations, ce qui est déjà le cas pour les associations d’origine syndicale.

Le mouvement des associations de consommateurs reste faible en France. Si la loi Hamon a créé les actions de groupe, force est de constater que le bilan de ces dernières est extrêmement faible, voire quasi nul.