Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous faites fausse route. Pour examiner cet amendement, il ne faut pas avoir une considération régionale. Actuellement, l’agriculture évolue très vite. La tendance générale, qui se vérifie un peu partout, est à l’augmentation de la taille des exploitations. Le capital d’exploitation est de plus en plus important : les fermes faisaient autrefois 30 ou 40 hectares ; aujourd’hui elles comptent 200, 300, 400 hectares ou plus.

Cela signifie que le schéma traditionnel, selon lequel les enfants qui succèdent à leurs parents rachètent les parts de leurs frères et soeurs, ne peut plus fonctionner. En effet, il y a tellement de capital à acheter que celui qui a décidé de s’installer comme jeune agriculteur ne peut pas y arriver. Le GFA est donc un outil qui permettrait de contourner cette difficulté et de se projeter vers l’avenir, en permettant à des investisseurs non directement professionnels de porter le capital de l’entreprise.

En tournant le dos à cette possibilité, c’est un peu comme si vous obligiez les patrons de PME, à chaque génération, à racheter 100 % des actions de l’entreprise : c’est quasiment impossible. Ce n’est donc pas une niche fiscale que nous vous proposons, mais plutôt un projet d’avenir pour l’agriculture.

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