Intervention de Charles de Courson

Je vous trouve fermé, monsieur le ministre, car il ne s’agit pas de créer une niche fiscale, mais d’étendre une niche existante.

Imaginons une entreprise agricole qui détient du foncier, du matériel : puisque c’est une entreprise, les personnes qui souhaitent souscrire à son capital peuvent bénéficier de la réduction d’impôt « Madelin ». Imaginons à présent que le foncier soit placé dans un GFA, dispositif plus lourd, et que ce GFA loue ce foncier, par un bail à long terme, à l’entreprise agricole : dans ce cas, les souscriptions ne sont pas éligibles à la réduction « Madelin ». Pourtant, la différence pratique entre ces deux cas est nulle. Il s’agit donc plutôt d’aménager des dispositifs qui existent déjà, notamment la réduction d’impôt « Madelin », que vous avez rappelée.

Étant donné qu’il est très difficile d’attirer des capitaux dans les GFA, ceux-ci ne prolifèrent pas : on peut le constater partout en France. Entre nous, je pense donc que le risque de dérapage impliqué par ces amendements serait limité à 10 ou 15 millions d’euros. Cela m’étonnerait que le coût aille au-delà. Or vous avez distribué tout à l’heure quelques petites gâteries, monsieur le secrétaire d’État – vous avez même donné votre accord à un amendement que nous examinerons ce soir, et dont le coût est de 150 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, vos services vous ont-ils transmis une évaluation du coût du dispositif décrit par ces amendements ?