Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris tout à fait à la logique développée par notre collègue Mariton. Quitte à augmenter les taux de la TVA, il fallait augmenter ceux applicables aux produits importés. Or, chacun le sait, ces derniers relèvent du taux de TVA normal. C'était ce taux-là qu'il fallait augmenter, et pas les autres. Nous sommes en train de diluer une bonne idée. La bonne idée, c'était l'augmentation de la TVA contre une réduction de charges. Mais cette augmentation de la TVA devait d'abord s'appliquer à des produits importés. Or, ici, vous allez nous entraîner dans des débats extrêmement compliqués sur les différentes organisations professionnelles, alors que nous avions la possibilité de poser un système clair et simple : passer de 19,6 % à 21 ou 22 % en ce qui concerne le taux normal. Vous avez choisi d'augmenter le taux intermédiaire, ce qui va pénaliser nombre de secteurs de notre économie domestique.

(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion