Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement concerne la TVA sur la restauration. Nous allons nous retrouver dans la même situation que naguère. Vous creusez l'écart entre le taux minimal, qui va passer à 5 %, et le taux intermédiaire, qui passe de 7 à 10 %. Ce faisant, vous allez également creuser l'écart entre les produits à emporter que l'on achète chez le boulanger, auxquels s'appliquera un taux de 5 %, et ceux que l'on consomme sur place ou à proximité du magasin. Vous allez donc créer une difficulté, une fois de plus.

L'amendement n° 64 , qui est en quelque sorte un amendement d'appel, vise à éviter que cet écart soit excessif, parce que nos commerçants, nos boulangers vont se trouver confrontés à de multiples difficultés. Pour toutes ces raisons, je propose que nous engagions vite la réflexion. On ne peut pas rester dans l'incertitude trop longtemps, je crois que tout le monde en conviendra ici. Et M. Muet ne dit plus rien, mais je suis convaincu qu'il en convient également.