Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, monsieur le président. Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, nous avons imaginé le cas d’un menu, dans lequel l’entrée, le plat, le dessert, ou même le vin, ne seraient pas tous bio : comment, dans ce cas, appliquer le taux de TVA que vous proposez ? Je le répète : avis défavorable.
