Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Un contrat est issu d’une discussion entre plusieurs partenaires. Aujourd’hui, dans certaines situations, le contrat ne pourra être signé qu’en octobre, en novembre ou en décembre, compte tenu de la difficulté de son élaboration.

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