Intervention de Lionel Tardy

À chaque fois que l’opposition a proposé de toucher aux seuils, la majorité s’y est opposée. Nous avions proposé d’instaurer un gel du franchissement de certains seuils, autour de dix et de cinquante salariés, c’est-à-dire précisément sous la même forme que celle retenue par cet article 4 : vous aviez refusé. Puis, un beau matin de juin, le Premier ministre, Manuel Valls, s’est réveillé en se disant que finalement, ce ne serait pas une si mauvaise idée.

Je suis bien sûr favorable à cet article 4 qui vise à limiter les effets de seuil dans les TPE et les PME, mais j’en profite pour vous dire qu’il y a bien d’autres choses à faire sur les seuils, et pas seulement des mesures temporaires. Même si l’on peut se féliciter de cette disposition, il ne s’agit que d’une mesurette : l’idéal serait un relèvement durable des seuils, comme vous le savez parfaitement.