Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 6 24
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Oui. Le Parlement appréciera. Les choses risquent d'évoluer dans le courant de l'année 2013. Il y a de ma part une volonté de sécuriser les choses. Le ministre a avancé des arguments que je peux entendre. Je crois qu'il peut y avoir de temps en temps une différence entre nous. Au demeurant, elle porte sur un point qui, finalement, n'aura peut-être jamais à entrer en ligne de compte, car si l'on décide de porter le taux applicable en 2014 soit à 5 %, soit à 10 %, les choses seront au moins clarifiées.
Mais, très honnêtement, je pense que l'Assemblée peut sereinement se prononcer. Le ministre a dit ce qu'il avait à dire, moi aussi.
