Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J’en termine, monsieur le président. Nous avons reçu le Groupement des autorités responsables de transport – le GART – et l’Union des transports publics et ferroviaires – l’UTP –, qui nous ont dit avoir très peur de la compensation. Les collectivités territoriales vont perdre un certain nombre de ressources ! Voilà pourquoi nous considérons que cette disposition est inutile et inefficace pour créer de l’emploi, et dangereuse pour les collectivités territoriales.

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