Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est bien entendu défavorable à cet amendement, puisque celui-ci vise à supprimer une disposition que le Gouvernement propose.

Je ne donnerai qu’un seul élément à ce stade, concernant la compensation aux autorités organisatrices de transports que vous venez d’évoquer. Cette compensation est prévue : elle est intégrale et dynamique, puisque le dispositif est basé sur un calcul, chaque mois, de la différence entre ce qui aurait été perçu et ce qui sera perçu. Le versement sera effectué par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de manière trimestrielle ; le montant prévisionnel inscrit dans le projet de loi de finances est évalué à 105 millions d’euros et n’est pas limitatif.

La méthode de compensation prévue est unique en son genre, comparée aux autres mécanismes de compensation dont nous avons parlé il y a quelques instants. En l’occurrence, le dispositif garantit intégralement la compensation aux AOT. Le Gouvernement ne peut donc retenir cet argument visant à supprimer cette proposition. Avis défavorable.