Intervention de Charles de Courson

Il est bien évident, madame la rapporteure générale, que ces amendements devaient être coordonnés avec des amendements proposant de modifier les seuils sociaux, qui constitueraient des cavaliers budgétaires s’ils portaient sur le projet de loi de finances.

Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que ceux qui seront la majorité en 2018 seront contraints de pérenniser le dispositif.