Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 73 de M. Éric Alauzet a lui aussi été défendu.

(L'amendement n° 73 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 24 quater, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion