Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission remercie les députés qui ont soulevé la difficulté posée par la compensation. En effet, le relèvement du seuil pour le versement transport diminuera le produit de ce prélèvement, notamment pour le STIF. Pour des raisons rédactionnelles, la commission préconise l’adoption de l’amendement du Gouvernement. Je vous suggère donc, monsieur Faure, de retirer le vôtre. Certes, il a été rédigé dans le même esprit, mais la rédaction de l’amendement no 804 nous semble préférable.
Il me reste une question à poser à M. le secrétaire d’État : l’article 4 mentionne un montant de 152 millions d’euros, en incluant les effets du versement transport, notamment pour le STIF. Pourriez-vous nous préciser le montant supplémentaire en termes d’impact budgétaire ?
